Le droit du travail est une matière complexe, étendue et très évolutive, qui peut être rapidement la cause de pertes élevées si elle est pratiquée sans l’expertise requise.

Maître Ariane SOSTRAS vous accompagne dans tous les aspects de la vie sociale de votre entreprise, afin d’élaborer avec vous des solutions pratiques et pérennes :

Contrat de travail

•  Rédaction étude et négociation de contrats et clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, rémunération variable...)
• Procédures disciplinaires
• Procédure de licenciement
• Rupture conventionnelle

Collectivité de travail

• Droit syndical
• Instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, CHSCT, expertises, droit d'alerte...)
• Négociation collective d'entreprise
• Durée du travail
• Audit Social
• Transfert d'entreprise
• Restructurations et plans de sauvegarde de l'emploi
• Gestion de l'emploi et des compétences (GPEC, formation et adaptation à l'évolution de l'emploi...)
• Règlement intérieur, chartes et codes de conduite

Santé au travail

• Prévention des risques professionnels
• Risques psychosociaux
• Procédures d'enquêtes internes
• Harcèlement moral et sexuel, stress au travail, burn-out
• Aptitude / Inaptitude
• Rapports avec le médecin du travail
• Accidents du travail et maladies professionnelles

Libertés dans l'entreprise

• Vie privée / vie prifessionnelle
• Egalité de traitement et discrimination
• Liberté d'expression (religion, diffamation...)
• Liberté syndicale
• Droit de grève

Statuts particuliers

• Statut  protecteur (élus du personnel, représentants syndicaux...)
• Dirigeants (cumul contrat de travail / mandat social, rémunération, actionnariat, responsabilité civile et pénale, délégations de pouvoirs...)
• Mobilité internationale (détachement, expatriation)

Résolution des conflits

• Rupture négociée du contrat de travail
• Modes alternatifs de résolution des conflits (conciliation, médiation...)
• Contentieux prud'homal
• Contentieux électoral et de la désignation des représentants syndicaux
• Contentieux collectifs (droit d'alerte du CE, comptabilité du CE, application des accords collectifs, droit de grève...)
• Contentieux administratif appliqué au droit du travail (licenciement des salariés protégés, contestation des décisions de l'inspection du travail...)
• Contentieux pénal en lien avec le droit du travail (hygiène et sécurité, harcèlement moral et sexuel, entrave, travail dissimulé...)
• Contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité (redressement URSSAF, reconnaissance/contestation d'accident du travail ou de maladie professionnelle, faute inexcusable et indemnisation des préjudices, contestattion du taux d'incapacité...)

Epargne salariale, retraite et prévoyance

• Participation et intéressement
• Retraite et retraite complémentaire
• Prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès et frais de santé)

Maître Ariane SOSTRAS se charge de trouver et de mettre en œuvre la solution la plus sûre, vous faisant ainsi gagner un temps précieux et vous évitant de courir des risques importants.

Besoin d'aide, des questions, n'hésitez pas à appeler !

Contactez Maître Ariane SOSTRAS au 01 84 19 26 64

ou par email : arianesostras@cabinet-as-avocat.com